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Acompte de revente à Phuket : séquestre, libération et remboursement

19 July 2026
Acompte de revente à Phuket : séquestre, libération et remboursement

Points clés

  • Identifiez vendeur contractuel et bénéficiaire juridique.
  • Précisez si l'argent est conservé, remis au vendeur ou payé à l'agent.
  • Énumérez conditions de contrôle, financement, quota étranger, titre et transfert.
  • Fixez délais, preuves et décideur en cas d'échec.
  • Réglez libération, remboursement, retenues, défaut et litige.

Documenter le dépositaire, les conditions de libération et le remboursement si les contrôles échouent.

Acompte de revente à Phuket

Un reçu prouve le paiement, pas le droit au remboursement.

Contrôles

  • Identifiez vendeur contractuel et bénéficiaire juridique.
  • Précisez si l'argent est conservé, remis au vendeur ou payé à l'agent.
  • Énumérez conditions de contrôle, financement, quota étranger, titre et transfert.
  • Fixez délais, preuves et décideur en cas d'échec.
  • Réglez libération, remboursement, retenues, défaut et litige.
  • Conservez reçu, échanges, preuve bancaire et contrat.

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