Cession d'un contrat sur plan à Phuket

Le contrat n'est pas automatiquement cessible. Avant de compter sur une sortie anticipée, confirmez le consentement du promoteur, les frais, les paiements et l'éligibilité du repreneur.

Dossier

• Relisez les clauses de cession, nomination, consentement et défaut.
• Obtenez relevé de paiements, reçus et confirmation d'absence d'échéance impayée.
• Demandez par écrit procédure, pièces, délai et frais du promoteur.
• Déterminez si l'acheteur initial reste responsable.
• Contrôlez quota étranger et preuves de transfert de fonds pour un condo en freehold étranger.
• Encadrez séquestre, refus de consentement, remboursement et fiscalité par écrit.

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Phuket Stay Pro structure les preuves avant la commercialisation de la cession.

Vérification

Consentement, frais, quota, fiscalité, responsabilité et recours dépendent du contrat. Confirmez par écrit avec promoteur, avocat et fiscaliste thaïlandais indépendants.