
Auditez date contractuelle, prorogations, notifications, date butoir, recours et paiements.
Un trimestre commercial n'est pas une date contractuelle
Établissez la chronologie du contrat : départ, achèvement, remise, enregistrement, prorogations et date butoir. Exigez notification écrite, cause, durée et preuve de l'impact réel. Vérifiez les conséquences sur échéances, inspection, indemnité, résolution et remboursement. Consultez les promoteurs, le guide et l'achat.
Étape suivante
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Vérification
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