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Une résolution vaut par son dossier
Demandez convocation, ordre du jour, présence, procurations, tantièmes, calcul du quorum, bulletins et procès-verbal signé. Rapprochez budgets, contrats, comité, travaux et appels avec règlement et dépôts.
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Convocation, procuration, quorum, vote, dépôt et recours dépendent du droit, du règlement et des faits actuels.
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