Contrôlez convocations, procurations, quorum, tantièmes, résolutions et dépôts avant achat.
Une résolution vaut par son dossier
Demandez convocation, ordre du jour, présence, procurations, tantièmes, calcul du quorum, bulletins et procès-verbal signé. Rapprochez budgets, contrats, comité, travaux et appels avec règlement et dépôts.
Un résumé ne prouve pas la validité. Consultez le guide, les quartiers et le service d’achat.
Prochaine étape
Phuket Stay Pro peut intégrer les preuves d’assemblée à la due diligence.
Vérification
Convocation, procuration, quorum, vote, dépôt et recours dépendent du droit, du règlement et des faits actuels.
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