
Avant l’acompte, confirmez que le signataire représente la succession et peut transférer le titre concerné.
Réponse courte : Avant de réserver un bien vendu après le décès de son propriétaire, vérifiez que le signataire peut représenter la succession et transférer ce titre précis. Le lien de parenté, une copie du testament ou l’assurance orale d’un agent ne suffisent pas à établir ce pouvoir.
Demandez à un avocat indépendant de comparer l’identité du vendeur au titre et d’examiner testament, décision judiciaire nommant un administrateur, procurations et consentements des copropriétaires. Demandez au Land Office quels originaux et traductions certifiées il acceptera. S’il y a plusieurs héritiers, vérifiez si tous doivent signer ou si un représentant nommé par le tribunal peut agir. Cela dépend du dossier et des inscriptions.
Inscrivez les conditions documentaires et le cas de remboursement dans l’accord écrit avant tout virement. Faites correspondre description du bien, numéro de titre, propriétaire inscrit et vendeur aux registres officiels. Le dossier d’un agent ne remplace pas la recherche de titre. Si la chaîne de pouvoirs est floue, suspendez l’opération jusqu’à clarification.
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Vérification : vérifié le 19 octobre 2026. Succession, pouvoir de vendre, signatures et enregistrement dépendent du dossier. Q2601-000093 est une question sans réponse officielle publiée ; aucun délai obligatoire de vente n’est affirmé.
Sources : guide d’enregistrement ; Q2601-000093, question seule.
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