Si votre conjoint thaïlandais achète un terrain, le nom inscrit au titre et l’origine des fonds sont deux questions distinctes. Vérifiez le propriétaire enregistré, les déclarations demandées par le bureau foncier et tout droit qui serait inscrit pour le conjoint étranger.
Réponse rapide : le mariage avec un ressortissant thaïlandais ne rend pas automatiquement le conjoint étranger copropriétaire enregistré d’un terrain acquis au nom thaïlandais. Avant de transférer des fonds ou de signer, consultez un avocat thaïlandais indépendant sur le titre, les déclarations du bureau foncier, les justificatifs d’origine des fonds et tout droit qui sera inscrit. Un accord familial oral ne détermine pas le propriétaire officiel.
Distinguez quatre questions
Qui figure sur le titre ? Vérifiez le nom du propriétaire et la nature du bien. Le guide du Département des terres indique que, dans certaines acquisitions de terrain par un ressortissant thaïlandais marié à une personne étrangère, le bureau demande des déclarations liées à l’origine et à la propriété des fonds. La procédure dépend des faits et des pièces de la transaction ; demandez confirmation au Département des terres.
D’où vient l’argent ? Conservez contrats, relevés et justificatifs de virement. Le fait qu’une personne apporte les fonds ne la rend pas, à lui seul, propriétaire enregistrée. Quel droit sera inscrit ? Un bail, un usufruit ou un autre droit enregistré a sa propre portée et sa durée doit figurer correctement aux actes. Que se passe-t-il ensuite ? Succession, séparation, revente ou décès soulèvent d’autres questions à régler avant l’achat.
L’acquisition d’un lot de condominium peut suivre un parcours différent avec ses propres conditions de propriété étrangère et documents. Ne confondez pas les règles applicables au terrain et celles d’un appartement en condominium. Consultez le guide sur la propriété étrangère en Thaïlande, les options d’achat et les quartiers de Phuket. Phuket Stay Pro peut comparer les options et coordonner les échanges avec des conseillers ; commencez par un accompagnement à l’achat en précisant le bien et la structure proposée.
Points à vérifier : déclarations et justificatifs dépendent du bureau, des parties, de l’origine des fonds, du titre et des règles en vigueur. Propriété, succession, droits inscrits et conséquences matrimoniales exigent un avis individuel. Confirmez auprès du Land Office et d’un avocat thaïlandais avant tout transfert.
Comparez les biens avant achat
Comparez emplacement, livraison, détention et conditions de paiement. Confirmez le prix actuel et la disponibilité du lot choisi.