Enregistrement d'un bail long à Phuket : la règle des trois ans

Le leasehold peut fonctionner pour certaines villas ou alternatives au freehold, mais le contrat doit être vérifié avec soin. Un bail long n'est pas seulement une promesse privée.

Les synthèses juridiques thaïlandaises rappellent généralement qu'un bail immobilier de plus de trois ans doit être écrit et enregistré auprès de l'autorité compétente pour être opposable au-delà de trois ans. Vérifiez l'enregistrement, la durée, le renouvellement, la cession, l'héritage et les coûts.

Checklist

Point	À confirmer
Enregistrement	Passage prévu au Land Office
Titre	Propriétaire et titre exacts
Durée	Dates de début et de fin
Renouvellement	Droit enregistrable ou simple promesse
Transfert	Vente, héritage et sous-location

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Points à vérifier

Loi, pratique du Land Office, coûts, renouvellements, fiscalité et transfert dépendent du contrat et peuvent évoluer. Faites vérifier le document par un avocat thaïlandais indépendant.