Précisez le départ des occupants, les biens conservés et les preuves attendues à la remise du logement.
Pour emménager immédiatement dans un bien ancien à Phuket, faites préciser au contrat ce que signifie une remise libre d'occupants et comment elle sera constatée. Une pièce vide lors d'une visite ne prouve pas que tous les droits d'occupation ou séjours réservés ont pris fin. Un avocat indépendant compétent en droit thaïlandais doit relier ces engagements au calendrier de la vente.
Recenser les usages existants
Demandez au vendeur de déclarer locataires, proches hébergés, logement du personnel, affaires entreposées et réservations futures. Faites examiner les accords d'occupation et les justificatifs nécessaires à leur cessation régulière. Ne supposez pas que la vente supprime les droits d'un tiers ou vous autorise à changer les serrures.
Le guide britannique sur l'achat à l'étranger recommande un conseil juridique local indépendant. Il ne fournit ni procédure thaïlandaise d'expulsion ni clause adaptée à votre transaction.
Définir l'état de remise
Joignez l'inventaire convenu et distinguez les équipements inclus des biens emportés par le vendeur. Précisez nettoyage, enlèvement des déchets, effets personnels et dégâts causés au déménagement. Pour une villa à Rawai, incluez les réserves et locaux du personnel ; pour un appartement à Kamala, les rangements attribués et moyens d'accès lorsqu'ils existent.
Organisez une dernière visite près de la date de finalisation. Consignez les participants, relevés de compteurs, objets manquants et changements depuis l'inspection précédente. Prenez des photos datées avec autorisation et demandez des contrôles techniques si nécessaire. Les défauts restants et la possibilité effective d'occuper le logement sont deux questions distinctes.
Prévoir une remise incomplète
Avant de signer, demandez quelles solutions contractuelles seraient possibles si un occupant reste ou si des biens ont disparu. Report, retenue ou autre mesure doivent être valablement convenus ; aucun droit de suspendre le paiement ne doit être improvisé le jour de la vente. Prévoyez un hébergement provisoire si votre arrivée précède la confirmation.
Comparez les quartiers, préparez la gestion et demandez à Phuket Stay Pro une visite finale documentée avec votre conseil.
Points à vérifier
Droits des occupants, preuves de cessation, recours contractuels, autorisation d'accès et paiements nécessitent un examen juridique actualisé. Aucun droit automatique d'expulsion ou de retenue n'est affirmé.
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