Vérifier les droits enregistrés

L’usufruit peut organiser l’usage; le droit de superficie peut dissocier la propriété du bâtiment de celle du terrain. Aucun ne remplace l’audit complet du titre et du contrat.

Preuves

• Obtenez titre et registre actuels, acte, parties, durée et plan.
• Confirmez terrain, bâtiment, accès et services couverts.
• Examinez hypothèques, baux, servitudes et rang.
• Modélisez vente, décès, défaut, dommage et fin du terme.
• Mandatez un avocat thaïlandais indépendant et confirmez la pratique du Land Office.

Consultez acheter, les quartiers, les promoteurs et le guide.

Prochaine étape

Phuket Stay Pro coordonnera l’audit juridique et physique de l’actif.

Points à vérifier

Inscription, durée, succession, priorité, recours et fiscalité dépendent de l’acte et du droit actuel. Ce texte n’est pas un avis juridique; confirmez chaque opération par écrit.