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Usufruit et droit de superficie à Phuket : preuves d'enregistrement

Usufruit et droit de superficie à Phuket : preuves d'enregistrement

Points clés

  • Obtenez une copie récente du titre et traduisez chaque mention.
  • Rapprochez parties, parcelle, plan, durée et conditions du contrat.
  • Prouvez qui possède la construction actuelle ou future.
  • Examinez hypothèques, baux, servitudes et droits concurrents.
  • Étudiez décès, vente, défaut, résiliation et succession.

Vérifier titre, parties, durée, propriété du bâtiment et sortie avant de retenir ces droits.

Usufruit et droit de superficie à Phuket

Ces droits enregistrés sont distincts. L'acheteur doit identifier le droit proposé, la parcelle et le bâtiment concernés, puis contrôler l'inscription réelle au Land Office.

Contrôles

  • Obtenez une copie récente du titre et traduisez chaque mention.
  • Rapprochez parties, parcelle, plan, durée et conditions du contrat.
  • Prouvez qui possède la construction actuelle ou future.
  • Examinez hypothèques, baux, servitudes et droits concurrents.
  • Étudiez décès, vente, défaut, résiliation et succession.
  • Conditionnez le paiement aux documents enregistrables et acceptés.

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